Conditions d'utilisation

Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, pour consentir à l'utilisation des Services. Si vous êtes mineur de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser les Services.

Inscription

Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte et utiliser nos Services. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni rendre votre compte accessible à quiconque. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous créez un compte ou utilisez les Services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous devez avoir l'autorité d'accepter ces Conditions en leur nom.

Ce que vous pouvez faire

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. Dans votre utilisation de nos Services, vous devez respecter toutes les lois applicables ainsi que nos Politiques d'utilisation et toute autre documentation, guideline ou politique que nous mettons à votre disposition.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour toute activité illégale, nuisible ou abusive. Par exemple, vous ne pouvez pas :

• Utiliser nos Services de manière à enfreindre, usurper ou violer les droits de quiconque.
• Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer tout ou partie de nos Services.
• Tenter d'ingénierie inverse ou d'assister quiconque à décompiler ou découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services.
• Extraire automatiquement ou par programme des données ou des Sorties.
• Représenter que les Sorties ont été générées par un humain alors qu'elles ne l'ont pas été.
• Interrompre ou perturber nos Services.
• Utiliser les Sorties pour développer des modèles concurrents de Gytev.

Logiciel

Nos Services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, qui peuvent se mettre à jour automatiquement pour vous assurer que vous utilisez la dernière version.

Domaines d'entreprise

Si vous créez un compte en utilisant une adresse e-mail détenue par une organisation, ce compte peut être ajouté au compte professionnel de l'organisation chez nous.

Services de tiers

Nos Services peuvent inclure des logiciels, produits ou services de tiers. Les Services de Tiers et les Sorties de Tiers sont soumis à leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables.

Commentaires

Nous apprécios vos commentaires, et vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni compensation.

Votre contenu

Vous pouvez fournir des entrées aux Services (« Entrée ») et recevoir des sorties des Services basées sur les Entrées (« Sortie »). Les Entrées et les Sorties sont collectivement le « Contenu ». Vous êtes responsable du Contenu.

Propriété du contenu

Entre vous et Gytev, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Entrées et (b) êtes propriétaire des Sorties. Nous vous cédons ici tous nos droits, titres et intérêts, dans les Sorties.

Similitude du contenu

En raison de la nature de nos Services, les sortites peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent recevoir des sorties similaires.

Notre utilisation du contenu

Nous pouvons utiliser le Contenu pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services.

Exactitude

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines en évolution rapide. L'utilisation de nos Services peut entraîner des Sorties qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous comprenez et acceptez que :

• Les Sorties peuvent ne pas toujours être exactes.
• Vous devez évaluer l'exactitude et la pertinence des Sorties.
• Vous ne devez utiliser aucune Sortie relative à une personne à des fins qui pourraient avoir un impact légal ou matériel.
• Nos Services peuvent fournir des Sorties incomplètes, incorrectes ou offensantes.

Nous et nos affiliés détenons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services. Vous ne pouvez utiliser notre nom et notre logo que conformément à nos Directives de marque.

Facturation

Si vous achetez des Services, vous fournirez des informations de facturation complètes et exactes. Pour les abonnements payants, nous facturerons automatiquement votre moyen de paiement jusqu'à ce que vous annuliez.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.

Modifications

Nous pouvons modifier nos prix de temps en temps. Si nous augmentons les prix, nous vous donnerons au moins 30 jours de préavis.

Résiliation

Vous êtes libre d'arrêter d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si nous déterminons que :

• Vous avez violé les présentes Conditions.
• Nous devons le faire pour nous conformer à la loi.
• Votre utilisation pourrait causer un risque ou un préjudice.

Appels

Si vous estimez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez déposer un appel en contactant notre équipe de support.

Nous pouvons décider d'interrompre nos Services, mais si nous le faisons, nous vous en informerons à l'avance et vous rembourserons.

NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-VIOLATION.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION DES SORTIES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

NI NOUS NI L'UN DE NOS AFFILIÉS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 000 FCFA).

Certains pays n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines dispositions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Si vous êtes une entreprise, vous indemniserez Gytev de toute responsabilité découlant de votre utilisation des Services.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord dans les 60 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Cotonou, République du Bénin.

Les parties conviennent de tenter la médiation avant de recourir à un tribunal.

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez envoyer un avis à l'adresse ci-dessous.

HOEX SARL
Cotonou, République du Bénin
À l'attention du Directeur Juridique

Cession

Vous ne pouvez pas céder les droits aux présentes. Nous pouvons les céder à nos affiliés.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps en temps. Nous vous donnerons 30 jours de préavis pour les modifications importantes.

Accord intégral

Les présentes Conditions constituent l'accord intégral entre vous et Gytev.

Loi applicable

La législation de la République du Bénin régira les présentes Conditions. Les litiges seront portés devant les tribunaux de Cotonou.